Fiscalité du prêt participatif en France: ce qu’il faut savoir
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Julien MarchaisAnalyste en prêt participatif
En France, les intérêts perçus via le prêt participatif sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30%, qui inclut 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Il est possible d’opter pour le barème progressif si c’est plus avantageux. Les pertes en capital sur certains prêts peuvent, sous conditions, s’imputer sur des gains de même nature.
Le rendement annoncé d’un prêt participatif n’est pas le rendement net: la fiscalité s’applique. En France, les règles sont relativement simples, mais mieux vaut les connaître avant d’investir. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Depuis 2018, les revenus du capital, dont les intérêts du prêt participatif, sont en principe soumis au PFU, ou flat tax, de 30%. Ce taux se décompose en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. C’est le régime par défaut pour la plupart des investisseurs.
L’option pour le barème progressif
Vous pouvez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si elle est plus avantageuse, notamment si votre taux marginal est faible. Cette option est globale et s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année. Les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus dans tous les cas.
Pertes en capital et déclaration
En cas de défaut, certaines pertes en capital sur des prêts peuvent, sous conditions, s’imputer sur les intérêts de prêts de même nature, selon les règles en vigueur. Les plateformes fournissent généralement un récapitulatif fiscal annuel pour faciliter votre déclaration. Vérifiez aussi le traitement des plateformes étrangères et l’éventuelle déclaration de comptes à l’étranger.
Conclusion
Comptez sur un prélèvement de l’ordre de 30% sur les intérêts via le PFU, avec l’option du barème si elle vous est favorable. Intégrez cette fiscalité au calcul de votre rendement net et appuyez-vous sur le récapitulatif annuel de chaque plateforme. En cas de doute, consultez un professionnel.
Questions fréquentes
Quel est le taux d’imposition par défaut?
Le PFU de 30%, soit 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux, sauf option pour le barème progressif.
Puis-je choisir le barème progressif?
Oui, si c’est plus avantageux; l’option est globale pour vos revenus de capitaux mobiliers de l’année et les prélèvements sociaux restent dus.
Les pertes sont-elles déductibles?
Sous conditions, certaines pertes en capital peuvent s’imputer sur des gains de même nature. Vérifiez les règles en vigueur ou consultez un professionnel.
